Conditions générales de vente

  • Nom de l'entreprise : URBATEC
  • Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
  • Adresse du siège social : 38 Avenue du 8 Mai 1945, 69120 VAULX-EN-VELIN
  • Numéro SIREN : 498 798 461
  • Numéro SIRET : 498 798 461 00022
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR63498798461
  • RCS : Lyon 498 798 461
  • Capital social : 8 000,00 €
  • Code NAF : 46.73B
  • Téléphone : 04 37 42 33 66
  • Email : [Votre email à compléter]
  • Directrice de publication : Maria LAMIER, Gérante

2. Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits pour le traitement curatif et préventif des graffitis, le nettoyage de façades et les traitements par hydrogommage proposés sur le site 1gv8c3-1m.myshopify.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Produits et prix

  • Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible
  • Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC)
  • Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande

4. Commandes

  • Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement
  • Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit ou de problème concernant la commande reçue
  • Une confirmation de commande vous sera envoyée par email

5. Paiement

  • Le paiement s'effectue au moment de la commande
  • Les moyens de paiement acceptés seront indiqués lors du processus de commande
  • Les transactions sont sécurisées
  • En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée

6. Livraison

  • Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif
  • Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter de la remise du produit au transporteur
  • Nous ne pourrons être tenus responsables des retards de livraison dus au transporteur

7. Droit de rétractation Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Pour plus de détails, consultez notre politique de retour.

8. Garanties

  • Garantie légale de conformité (2 ans)
  • Garantie contre les vices cachés
  • Les produits défectueux seront remplacés ou remboursés

9. Responsabilité Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

  • Force majeure
  • Mauvaise utilisation du produit
  • Usure normale du produit
  • Non-respect des consignes d'utilisation et de sécurité des produits de traitement

10. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

11. Protection des données personnelles Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

12. Réclamations et litiges Pour toute réclamation, contactez nous par téléphone au 04 37 42 33 66 ou par email à [votre email]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Lyon seront compétents.

13. Loi applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français.